Pièce AR-ANM-TOI-009 - Expediente del Ministerio de Justicia S04:0064305/2011

Zone d'identification

Cote

AR-ANM-TOI-009

Titre

Expediente del Ministerio de Justicia S04:0064305/2011

Date(s)

  • 1990-2011 (Creation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

164 hojas en soporte papel

Zone du contexte

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Expediente del Ministerio de Justicia S04:0064305/2011 sobre la denuncia presentada ante la Comisión Interamericana de Derechos Humanos (CIDH) por Raúl Sánchez Abelenda.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Acceso irrestricto.

Conditions de reproduction

Reproducción irrestricta sujeta a disponibilidad institucional.

Langue des documents

  • espagnol

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Creación: enero de 2023

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

Aymará Pais Negrín

Zone des entrées