Pièce AR-ANM-CGG-SIJAU-06-019 - Copia de sentencia judicial

Zone d'identification

Cote

AR-ANM-CGG-SIJAU-06-019

Titre

Copia de sentencia judicial

Date(s)

  • 1983 mayo 09 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

4 hojas en soporte papel

Zone du contexte

Nom du producteur

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Copia de sentencia judicial expedida por la Secretaría de la Sección Primera de la Sala de lo Contencioso Administrativo de la Audiencia Nacional de España sobre el recurso de Artiga Anelo Palarea vinculada a la denegación de la condición de refugiado en España.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Acceso irrestricto.

Conditions de reproduction

Reproducción irrestricta sujeta a disponibilidad institucional.

Langue des documents

  • espagnol

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

ISAD (G); ISAAR

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Creación: febrero 2026

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

Rosario Robles

Zone des entrées