Zone d'identification
Cote
AR-ANM-TOI-025
Titre
Expediente del Ministerio de Justicia S04:0064192/2011
Date(s)
- 1989-2011 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
24 hojas en soporte papel
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Expediente del Ministerio de Justicia S04:0064192/2011 Nota y anexos del Centro de Derechos Humanos en el orden internacional N°214 sobre "Principios y garantías para la protección de las personas recluidas por mala salud mental o padecer trastornos mentales".
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Acceso irrestricto.
Conditions de reproduction
Reproducción irrestricta sujeta a disponibilidad institucional.
Langue des documents
- espagnol
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Creación: enero de 2023
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Aymará Pais Negrín